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Qu鈥檈st-ce qu鈥檜ne apostille?

• Une apostille est un certificat qui authentifie un acte .
• Elle valide l鈥檕rigine du document et la signature ou le sceau de la personne ou de l鈥檃utorit茅 qui y figurent.
• Elle ne certifie pas le contenu du document.
• La Convention Apostille .

Quand une apostille est-elle requise?

• Les 茅tudiant(e)s qui envisagent de poursuivre leurs 茅tudes 脿 l鈥櫭﹖ranger ou qui ont re莽u une offre pour travailler dans l鈥檜n des pays signataires pourraient devoir obtenir une apostille pour leurs documents officiels.

Pour quels documents peut-on demander une apostille?

• Consultez le pour conna卯tre les documents pouvant 锚tre apostill茅s. Dans le cas de l鈥橴niversit茅 91滴滴, il s鈥檃git uniquement des documents officiels d茅livr茅s par l鈥橴niversit茅.
  Par exemple : relev茅s de notes officiels, dipl么mes ou certificats, lettres d鈥檃ttestation d鈥檌nscription ou d鈥檕ctroi de dipl么me.

Quelle est la marche 脿 suivre pour obtenir une apostille au Qu茅bec?

• L鈥檃utorit茅 habilit茅e 脿 d茅livrer des apostilles pour des actes produits ou notari茅s au Qu茅bec est le minist猫re de la Justice.

IMPORTANT : Le minist猫re de la Justice du Qu茅bec n鈥檃uthentifie pas les documents produits par une autorit茅 f茅d茅rale, un territoire ou une autre province. Pour savoir comment faire apostiller un acte non d茅livr茅 au Qu茅bec, consultez le .

• Le pr茅sente la marche 脿 suivre pour demander une apostille.
  Sur cette page, vous trouverez les renseignements suivants :
  • les conditions li茅es 脿 l鈥檃postille et les documents pouvant 锚tre authentifi茅s; les organismes qui d茅livrent les actes publics;
  • ce que vous devez avoir en main avant de faire votre demande;
  • les 茅tapes 脿 suivre pour demander une apostille et les frais exig茅s;
  • le d茅lai de traitement et les coordonn茅es du service 脿 la client猫le.
• Prenez note qu鈥檃u Qu茅bec, les apostilles sont d茅livr茅es en fran莽ais uniquement.

Comment faire authentifier des documents produits par l鈥橴niversit茅 91滴滴?

• Pr茅sentez une , accompagn茅e des documents dans le format demand茅.
• Le minist猫re de la Justice communiquera avec l鈥橴niversit茅 91滴滴 afin de confirmer l鈥檌dentit茅 des signataires, la date de d茅livrance et le sceau figurant sur les documents soumis.
• Le minist猫re d茅livrera une apostille pour chacun des documents soumis et communiquera avec vous au terme du processus.