91”ΔÎ

Updated: Sun, 10/06/2024 - 10:30

From Saturday, Oct. 5 through Monday, Oct. 7, the Downtown and Macdonald Campuses will be open only to 91”ΔΠstudents, employees and essential visitors. Many classes will be held online. Remote work required where possible. See Campus Public Safety website for details.


Du samedi 5 octobre au lundi 7 octobre, le campus du centre-ville et le campus Macdonald ne seront accessibles qu’aux Ă©tudiants et aux membres du personnel de l’UniversitĂ© 91”ΔÎ, ainsi qu’aux visiteurs essentiels. De nombreux cours auront lieu en ligne. Le personnel devra travailler Ă  distance, si possible. Voir le site Web de la Direction de la protection et de la prĂ©vention pour plus de dĂ©tails.

Délai de paiement des droits et frais de scolarité

Sur cette page :
Délai de paiement des droits et frais de scolarité | Demande de délai de paiement des droits et frais de scolarité


Délai de paiement des droits et frais de scolarité

Les Ă©tudiants dans un programme de degrĂ© qui ne prĂ©sentent aucun droit ou frais de scolaritĂ© en souffrance peuvent demander un dĂ©lai de paiement des droits et frais de scolaritĂ© en tenant compte des fonds versĂ©s par l’universitĂ©, le gouvernement ou autre organisme et dĂ©clarĂ©s par l’étudiant.

Ces requĂȘtes seront admises sur une base trimestrielle, pĂ©riode pendant laquelle aucun intĂ©rĂȘt ou frais de retard ne sera ajoutĂ© aux droits et frais visĂ©s par le dĂ©lai de paiement. Aucune notification n'est envoyĂ©e Ă  l'Ă©lĂšve confirmant que la demande a Ă©tĂ© reçue, mais une «note de crĂ©dit prĂ©autorisĂ©e» pour le montant autorisĂ© apparaĂźt dans le Sommaire du compte par Terme sur Minerva le jour ouvrable suivant. Le bulletin Ă©lectronique ne sera pas rĂ©Ă©mis. L'intĂ©gralitĂ© du solde du compte est encore due, nous ne facturons que des intĂ©rĂȘts sur le montant diffĂ©rĂ©. Le montant qui doit ĂȘtre payĂ© est le montant dĂ» moins le montant de la note de crĂ©dit prĂ©autorisĂ©e. Une fois que le dĂ©lai de paiement a Ă©tĂ© terminĂ©, les intĂ©rĂȘts et une amende de paiement tardif seront facturĂ©s, si le compte n'est pas payĂ© Ă  la date d'Ă©chĂ©ance aprĂšs la notification du solde dĂ».ÌęÌęNotez que les dĂ©lai de paiements prennent fin automatiquement lorsque le solde du compte atteint 100 $ ou moins.

La retenue financiĂšre sera peu placĂ©e aprĂšs les fins de dĂ©lai en vigueur , empĂȘchant des Ă©tudiants d'obtenir leurs relevĂ©s de notes officiels et d’utiliser toute fonction d’inscription sur Minerva. La pĂ©riode de validitĂ© d’un dĂ©lai de paiement dĂ©pendra de sa nature.

Motif de dĂ©lai de paiement DĂ©lai en vigueur jusqu’à Frais dus Pourcentage des frais reportĂ©s*
Étudiants des 2e et 3e cycles – organisme de financement externe dont les prix sont gĂ©rĂ©s par l’UniversitĂ© 91”ΔΠ(p. ex., CRSNG, CRSH, IRSC, SociĂ©tĂ© de la sclĂ©rose en plaques) Fin novembre DĂ©but janvier 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ revenus provenant de bourses d’assistant Ă  l’enseignement ou Ă  la recherche payĂ© par 91”ΔΠFin novembre DĂ©but janvier 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ bourses payĂ©s par 91”ΔΠen versements (c.-Ă -d. allocations ou bourses de recherche) Fin novembre DĂ©but janvier 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ organisme quĂ©bĂ©cois (c.-Ă -d. FQRNT, FQRSC, FRSQ)- À compter de l'annĂ©e scolaire 2015-16 , cette option ne sera plus disponible. Fin octobre Fin novembre 100 %
Gouvernement aide aux Ă©tudiants - Canada ( fĂ©dĂ©ral et / ou provincial ) ou des États-Unis Fin octobre Fin novembre 100 %
Étudiants Ă©trangers (non-U.S.) – Eprouvant des retards dans transfĂ©rer des fonds Fin aoĂ»t Fin septembre 50 %
Motif de dĂ©lai de paiement DĂ©lai en vigueur jusqu’à Frais dus Pourcentage des frais reportĂ©s*
Étudiants des 2e et 3e cycles – organisme de financement externe dont les prix sont gĂ©rĂ©s par l’UniversitĂ© 91”ΔΠ(p. ex., CRSNG, CRSH, IRSC, SociĂ©tĂ© de la sclĂ©rose en plaques) Fin mars Fin avril 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ revenus provenant de bourses d’assistant Ă  l’enseignement ou Ă  la recherche payĂ© par 91”ΔΠFin mars Fin avril 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ bourses payĂ©s par 91”ΔΠen versements (c.-Ă -d. allocations ou bourses de recherche) Fin mars Fin avril 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ organisme quĂ©bĂ©cois (c.-Ă -d. FQRNT, FQRSC, FRSQ) - À compter de l'annĂ©e scolaire 2015-16 , cette option ne sera plus disponible. Fin fĂ©vrier Fin mars 100 %
Gouvernement aide aux Ă©tudiants - Canada ( fĂ©dĂ©ral et / ou provincial ) ou des États-Unis Fin fĂ©vrier Fin mars 100 %
Étudiants Ă©trangers (non-U.S.) – Eprouvant des retards dans transfĂ©rer des fonds Fin janvier Fin janvier 50 %
Motif de dĂ©lai de paiement DĂ©lai en vigueur jusqu’à Frais dus Pourcentage des frais reportĂ©s*
Étudiants des 2e et 3e cycles – organisme de financement externe dont les prix sont gĂ©rĂ©s par l’UniversitĂ© 91”ΔΠ(p. ex., CRSNG, CRSH, IRSC, SociĂ©tĂ© de la sclĂ©rose en plaques) Fin juillet Fin aoĂ»t 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ revenus provenant de bourses d’assistant Ă  l’enseignement ou Ă  la recherche payĂ© par 91”ΔΠFin juillet Fin aoĂ»t 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ bourses payĂ©s par 91”ΔΠen versements (c.-Ă -d. allocations ou bourses de recherche) Fin juillet Fin aoĂ»t 100 %
Étudiants des 2e et 3e cycles ‐ organisme quĂ©bĂ©cois (c.-Ă -d. FQRNT, FQRSC, FRSQ) - À compter de l'annĂ©e scolaire 2015-16 , cette option ne sera plus disponible. Fin juillet Fin aoĂ»t 100 %
Gouvernement aide aux Ă©tudiants - Canada ( fĂ©dĂ©ral et / ou provincial ) ou des États-Unis Fin juillet Fin aoĂ»t 100 %
Étudiants Ă©trangers (non-U.S.) – Eprouvant des retards dans transfĂ©rer des fonds Fin mai Fin juin 50 %

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Demande de délai de paiement des droits et frais de scolarité

Les Ă©tudiants peuvent demander un dĂ©lai de paiement en cliquant sur l’option «ÌęReporter le paiement des droits et frais de scolaritĂ©Ìę» dans le menu Aide financiĂšre/bourses de Minerva et en sĂ©lectionnant la catĂ©gorie qui correspond Ă  leur situation. Toute demande de dĂ©lai de paiement fera l’objet d’une vĂ©rification pour s’assurer que la situation de l’étudiant correspond bel et bien Ă  la situation dĂ©clarĂ©e.

Le formulaire de demande de dĂ©lai de paiement est disponible sur Minerva Ă  la mi-juillet pour la session d’automne, Ă  la mi-dĂ©cembre pour la session d’hiver et au dĂ©but d’avril pour la session d’étĂ©. Les Ă©tudiants qui font une demande de dĂ©lai avant la date d’échĂ©ance des droits et frais d’échĂ©ance peuvent ĂȘtre certains que le dĂ©lai de paiement entrera en vigueur avant que des intĂ©rĂȘts ne soient portĂ©s Ă  leur compte. Veuillez noter que les Ă©tudiants qui font une demande de dĂ©lai de paiement aprĂšs la date d’échĂ©ance ne pourront exiger le retrait des intĂ©rĂȘts. Les Ă©tudiants doivent faire une demande de dĂ©lai de paiement pour chaque trimestre.

* Le dĂ©lai de paiement s’applique habituellement au montant des droits et frais de scolaritĂ© de la session d’automne (d’hiver ou d’étĂ©), ce qui inclut les droits de scolaritĂ©, les frais d’études et les cotisations au rĂ©gime d’assurance-maladie et dentaire. En sont exclus et sans s’y limiter, les frais d’hĂ©bergement, les formules de repas, les frais d’impression ou tout autre montant dĂ» non liĂ© aux frais d’inscription. Des intĂ©rĂȘts continueront Ă  ĂȘtre facturĂ©s mensuellement pour les montants dus dĂ©jĂ  facturĂ©s, Ă  l’exception des montants couverts par le dĂ©lai de paiement accordĂ© au titre d’aide financiĂšre aux Ă©tudiants.

Exemple :

DescriptionÌę Charges Montant
Facturation Ă©lectronique de septembreÌę: DroitsÌę: 1 000,00 $
Frais : 256,00 $
Assurance-maladie et dentaireÌę: 184,60 $
Loyer: 750,00 $
Formule repasÌę: 2 650,00 $
Total 4 840,60 $
Le montant reportĂ© (sauf pour le dĂ©lai de paiement des Ă©tudiants Ă©trangers) est indiquĂ© dans la catĂ©gorie «ÌęCrĂ©dit prĂ©-autorisĂ©Ìę»Ìę: 1 440,60 $
Le solde de la formule repas et du loyer (non sujet au dĂ©lai de paiement) est deÌę: 3 400,00 $
Si la formule repas et le loyer n’ont pas Ă©tĂ© payĂ©s Ă  la date d’échĂ©ance indiquĂ©e sur la facture Ă©lectronique, l’intĂ©rĂȘt sera facturĂ© comme suitÌę: 42,16Ìę$ sur la somme de 3Ìę400,00Ìę$ (3,400Ìę$ x 0,0124)

Il convient de rappeler aux Ă©tudiants que les droits de scolaritĂ© et les frais d’hĂ©bergement sont les premiers postes Ă  acquitter aprĂšs avoir reçu une aide financiĂšre, peu importe sa source. Les Ă©tudiants sont tenus d’acquitter leurs droits de scolaritĂ© le plus rapidement possible sur rĂ©ception d’une aide financiĂšre.ÌęSi vous dĂ©cidez d'annuler votre report de frais parce que vous dĂ©cidez de payer votre compte en totalitĂ©, n'annulez pas le report tant que vous n'avez pas constatĂ© que le paiement a Ă©tĂ© traitĂ© sur votre compte. Une fois votre compte Ă  zĂ©ro, vous pourrez choisir d’annuler le report.

Nous encourageons fortement les Ă©tudiants qui bĂ©nĂ©ficient d’un dĂ©lai de paiement pour le trimestre Ă  Ă©tablir un calendrier de versement rĂ©gulier sur Internet pour ne pas se retrouver avec une dette substantielle en fin de trimestre. RĂšgle gĂ©nĂ©rale, les Ă©tudiants jugent pratique d’établir ce calendrier de versement en fonction des paiements reçus sous forme de rĂ©munĂ©ration et/ou de bourses.

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