- Résumé des événements
- Questions principales faisant l’objet du diffĂ©rendĚý
- FAQ au sujet des coursĚý
RĂ©sumĂ© des Ă©vĂ©nementsĚý
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L’Association mcgillienne des professeur.e.s de droit (AMPD) reprĂ©sente plus de quarante enseignantes et enseignants permanents Ă la FacultĂ© de droit. Ă€ l’automne 2024, les cours Ă l’horaire sont ainsi rĂ©partis : 46 sont offerts par des membres de l’AMPD, 19 par des chargĂ©es et chargĂ©s de cours, et plusieurs autres par des membres de la FacultĂ© qui ne sont pas reprĂ©sentĂ©s par l’AMPD, comme le doyen, les vice-doyennes et le vice-doyen.Ěý
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En 2022, les membres du corps professoral Ă temps plein de la FacultĂ© de droit ont Ă©tĂ© accrĂ©ditĂ©s comme unitĂ© de nĂ©gociation par le Tribunal administratif du travail et ils ont commencĂ© Ă nĂ©gocier une première convention collective avec l’UniversitĂ©. Ces membres du corps professoral Ă©taient prĂ©cĂ©demment reprĂ©sentĂ©s, comme leurs collègues de toutes les autres facultĂ©s, par l’Association des professeur(e)s et bibliothĂ©caires de 91µÎµÎ (APBM).ĚýĚý
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Depuis dĂ©cembre 2022, plus d’une vingtaine de sĂ©ances de nĂ©gociation ont eu lieu, y compris celles qui se sont tenues en prĂ©sence un conciliateur, nommĂ© par le ministère du Travail en mars 2023. (La conciliation est une mĂ©thode de rĂ©solution de diffĂ©rend qui aide les parties Ă rĂ©gler leur conflit en nĂ©gociant une solution avec le soutien d’un conciliateur professionnel neutre et impartial.)ĚýĚý
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Le 13 fĂ©vrier 2024, l’AMPD a tenu une journĂ©e de grève. Elle a dĂ©clarĂ© une grève illimitĂ©e Ă partir du 24 avril, laquelle a durĂ© jusqu’au 20 juin.ĚýĚý
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Après la sĂ©ance de conciliation du 7 juin 2024, 91µÎµÎ a conclu que d’autres rĂ©unions de ce type ne permettraient pas aux parties de progresser vers un accord. Par consĂ©quent, l’UniversitĂ© a exercĂ© son droit en vertu de l’article 93.1 du de demander au ministre du Travail de soumettre le diffĂ©rend Ă un arbitre « après que l’intervention du conciliateur se sera avĂ©rĂ©e infructueuse ». (L’arbitrage permet Ă un tiers neutre, l’arbitre, d’aider les parties Ă parvenir Ă un accord ou, si cela s’avère infructueux, de dĂ©terminer de façon contraignante pour les deux parties le contenu de la première convention collective.)ĚýĚý
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Le 19 juillet, le ministre a dĂ©cidĂ© qu’une procĂ©dure d’arbitrage Ă©tait justifiĂ©e.ĚýĚýĚý
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Le 6 aoĂ»t, l’AMPD a dĂ©posĂ© une requĂŞte devant la Cour supĂ©rieure pour demander l’annulation de la dĂ©cision du ministre. Elle a Ă©galement demandĂ© un sursis de cette dĂ©cision en attendant que la demande de l’AMPD soit rĂ©solue.ĚýĚýĚý
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Le 13 aoĂ»t, les parties — l’AMPD, le procureur gĂ©nĂ©ral du QuĂ©bec, reprĂ©sentant le ministre du Travail, et 91µÎµÎ — ont prĂ©sentĂ© leurs arguments relatifs Ă la demande de sursis.ĚýĚý
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Le 16 aoĂ»t, la Cour supĂ©rieure a °ů±đÂá±đłŮĂ© la demande d’ordonnance de sursis de l’AMPD.ĚýĚý
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Le 18 aoĂ»t, l’UniversitĂ© a rappelĂ© Ă l’AMPD qu’elle avait conclu en juin que d’autres sĂ©ances de conciliation ne permettraient pas aux parties de progresser. Elle a fait savoir qu’à son avis, la meilleure solution Ă©tait de nommer un arbitre et de travailler avec cette personne.ĚýĚý
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Le 22 aoĂ»t, le ministre du Travail nomme Me Jean Allard pour agir en qualitĂ© d’arbitre dans le diffĂ©rend entre l’AMPD et l’UniversitĂ©.Ěý
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En vertu du Code du travail, l’arbitre d’une première convention collective peut commencer par rencontrer les parties dans le but de parvenir Ă une entente au sujet des questions faisant l’objet du diffĂ©rend. C’est seulement si l’arbitre dĂ©termine qu’il est improbable que les parties puissent en arriver Ă la conclusion d’une convention collective dans un dĂ©lai raisonnable que l’arbitre doit dĂ©terminer le contenu qui manque Ă la première convention collective. Ěý
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Le 26 aoĂ»t 2024, l’AMPD a repris sa grève illimitĂ©e. Les membres du syndicat sont revenus au boulot le 13 septembre avant de reprendre leur grève. Ěý
- Le 1erĚýoctobre, 91µÎµÎ et l’AMPD ont acceptĂ© de suspendre la grève jusqu'au 8 octobre. Durant cette pĂ©riode, les parties tenteront de parvenir Ă une approche qui fĂ©dĂ©rerait les diffĂ©rentes associations professorales afin de nĂ©gocier des conventions collectives avec l’UniversitĂ©.
Questions principales faisant l’objet du diffĂ©rendĚý
Au cours du processus de conciliation, l’AMPD et 91µÎµÎ se sont entendues sur plusieurs Ă©lĂ©ments d’une future première convention collective. Cependant, après plus de 20 sĂ©ances de nĂ©gociation, un Ă©cart considĂ©rable demeure entre les parties sur des questions clĂ©s, notamment la rĂ©munĂ©ration t la charge de travail. Ěý
¸éĂ©łľłÜ˛ÔĂ©°ů˛ąłŮľ±´Ç˛Ô : Ěý
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Le salaire moyen des membres du corps professoral de la FacultĂ©, Ă tous les rangs, est supĂ©rieur au salaire moyen de tous les autres professeurs et professeures de droit au QuĂ©bec, y compris Ă l’UniversitĂ© de MontrĂ©al et l’UniversitĂ© Laval. Compte tenu de l’influence significative de la rĂ©gulation provinciale des droits de scolaritĂ© et des subventions sur les revenus et le budget opĂ©rationnel de 91µÎµÎ, ces comparatifs provinciaux ne peuvent ĂŞtre ignorĂ©s.ĚýĚýĚý
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Les salaires des membres du corps professoral de 91µÎµÎ, de mĂŞme que ceux des autres facultĂ©s, sont publiĂ©s annuellement par rang et par quartile. Ceux de 2023 sont accessibles ici. Ěý
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L’AMPD compare les salaires de ses membres avec ceux de facultĂ©s dans d’autres provinces, notamment avec des universitĂ©s Ă Vancouver et Toronto, oĂą le coĂ»t de la vie est supĂ©rieur. Les comparaisons interprovinciales doivent tenir compte des variations de financement provincial des universitĂ©s ainsi que du coĂ»t de la vie.ĚýĚý
Charge de travail : Ěý
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Depuis longtemps, la FacultĂ© de droit de 91µÎµÎ cherche Ă cultiver un environnement riche en recherche en assignant typiquement des charges d’enseignement de trois cours par annĂ©e. La majoritĂ© des autres facultĂ©s de droit au Canada, et un nombre significatif d’autres facultĂ©s Ă 91µÎµÎ, assignent rĂ©gulièrement quatre cours. Une comparaison rigoureuse de la charge de travail doit convenablement tenir compte de nombreux facteurs ; par exemple, la taille des groupes de premier cycle varie d’un Ă©tablissement Ă l’autre, comme la taille des programmes de cycles supĂ©rieurs. Ěý
FAQ au sujet des coursĚý
Maintenant que toutes les activités universitaires ont repris, comment se déroulera la session d'automne? Y a-t-il des changements au calendrier universitaire?
- Tous les cours qui étaient suspendus pendant la grève ont repris leur horaire régulier à compter du 3 octobre au plus tard. Veuillez consulter ce document pour de l'information sur le déroulement de la session d'automne. Nous sommes dédiés à ce que vous puissiez bénéficier de toute notre gramme d'activités universitaires enrichissantes - en classe et au-delà . La Faculté de droit et le corps professoral travaillent ensemble pour garantir que votre session soit complétée à temps et selon les normes d'excellence habituelles de notre Faculté.
Qu’est-ce qu’implique une grève de l’AMPD ?ĚýĚý
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La FacultĂ© fera tout en son pouvoir pour diminuer les rĂ©percussions sur la communautĂ© Ă©tudiante.ĚýĚý
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Les membres de l’AMPD doivent cesser d’enseigner et d’accomplir leurs autres fonctions universitaires. Les membres en grève ne peuvent accĂ©der Ă leurs outils de travail, y compris leur courriel de 91µÎµÎ.ĚýĚý
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Les enseignantes et enseignants qui ne sont pas reprĂ©sentĂ©s par l’AMPD continueront d’offrir leurs cours en personne.ĚýĚý
Quelles seront les rĂ©percussions sur les cours offerts par des membres de l’AMPD ?ĚýĚý
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Les membres de la communautĂ© Ă©tudiante demeureront inscrits Ă ces cours. Cependant, les sĂ©ances de cours prĂ©vues pendant la grève n’auront pas lieu.ĚýĚý
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Comme cela se passe habituellement dans le milieu universitaire, une entente de retour au travail Ă la fin de la grève prĂ©voira les modalitĂ©s de reprise du temps manquĂ© en classe.ĚýĚý
Quels cours sont touchĂ©s par la grève de l’AMPD ?Ěý
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Les cours Ă©numĂ©rĂ©s dansĚýcette listeĚýne procĂ©deront pas durant la grève.Ěý
Quelles seront les incidences de la suspension deĚýla grève ?Ěý
- Les cours suspendus reprendront au plus tard le 3 octobre. Quiconque prévoit commencer son cours avant cette date en avisera ses étudiantes et étudiants. De plus amples informations seront communiquées bientôt.
Qu’en est-il des candidates et candidats Ă la maĂ®trise ?Ěý
- Les candidates et candidats Ă la maĂ®trise (avec ou sans mĂ©moire) pourront se retirer de tout cours (qui ce soit en cours ou suspendu, obligatoire ou facultatif), avec remboursement, jusqu’à une date qui sera dĂ©terminĂ©e après la fin de la grève. Le Bureau du provost et vice-recteur principal aux Ă©tudes et l’Office of the University Registrar and Executive Director of Enrolment Services ont collaborĂ© Ă©troitement avec nous afin de parvenir Ă cet accommodement, qui tient compte des circonstances auxquelles font face cette partie du corps Ă©tudiant, notamment la relativement courte durĂ©e du programme.Ěý
Qu’en est-il des dissertations supervisĂ©es par un membre du corps professoral (term essays) ?ĚýĚý
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Les personnes inscrites Ă une dissertation supervisĂ©e par un membre de l’AMPD peuvent le demeurer. Le membre de l’AMPD ne supervisera toutefois pas leur travail pendant la grève. Nous rĂ©Ă©valuerons la question si la grève se poursuit après le 6 septembre, date limite pour soumettre une demande relativement Ă une dissertation, et partagerons une mise Ă jour avec la communautĂ© Ă©tudiante en consĂ©quence.Ěý
De nombreux cours et activitĂ©s crĂ©ditĂ©es pourront se poursuivre pour les cohortes des annĂ©es supĂ©rieures du programme, mais qu’en est-il pour les groupes en première annĂ©e?ĚýĚý
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Le cabinet du doyen et le Centre de dĂ©veloppement professionnel organiseront des sĂ©ances facultatives avec des membres de la communautĂ© diplĂ´mĂ©e. Ces sĂ©ances seront ouvertes Ă toute la communautĂ© Ă©tudiante, mais pourraient ĂŞtre particulièrement intĂ©ressantes pour la cohorte en première annĂ©e. De l’information complĂ©mentaire suivra bientĂ´t.ĚýĚý
Puis-je m’inscrire pour obtenir des crĂ©dits dans le cadre de l’Autorisation d'Ă©tudes hors Ă©tablissement (AEHE) ?Ěý
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La date limite de 91µÎµÎ pour toute demande reliĂ©e aux crĂ©dits AEHE Ă©tait le 15 aoĂ»t. Toutefois, nous continuons Ă Ă©tudier les demandes soumises après cette date et nous aiderons tout Ă©tudiant qui parvient Ă s’inscrire pour un cours Ă l’extĂ©rieur de 91µÎµÎ. Les autres Ă©tablissements qui font partie de l’AEHE dĂ©terminent leurs propres Ă©chĂ©ances et nous ne pouvons les forcer Ă accepter les demandes issues de notre communautĂ© Ă©tudiante. Plus de renseignements concernant l’AEHE sont accessibles en ligne.Ěý
Qu’en est-il des Ă©tudiantes et Ă©tudiants venus Ă 91µÎµÎ dans le cadre d’un Ă©change universitaire ?Ěý
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Nous sommes fort conscients des dĂ©fis particuliers auxquels vous faites face ce trimestre. Toute mise Ă jour vous parviendra par courriel de exchanges.law. Par ailleurs, la FacultĂ© de droit et 91µÎµÎ Abroad sont en contact avec vos Ă©tablissements d’origine.Ěý
L’universitĂ© tient-elle compte de la grève dans le cadre du paiement des frais pour le trimestre d’automne ?Ěý
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Oui. Le Bureau des comptes Ă©tudiants a communiquĂ© ou communiquera par courriel aux membres du corps Ă©tudiant qui ont un solde dĂ» concernant le report de l’échĂ©ance du paiement de certains frais.Ěý
Quelles sont les incidences sur l’admissibilitĂ© des Ă©tudiantes et Ă©tudiants Ă l’aide financière ?Ěý
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Quiconque demeure inscrit pour une charge de cours Ă temps plein restera admissible Ă l’aide gouvernementale, ainsi qu’à l’aide financière fondĂ©e sur le besoin de 91µÎµÎ. N’hĂ©sitez pas Ă contacter le Bureau des bourses et d’aide financière pour toute question concernant votre situation. Nous savons que les membres du corps Ă©tudiants bĂ©nĂ©ficient de plusieurs soutiens pĂ©cuniaires, y compris ceux offerts par des tierces parties, dont des communautĂ©s autochtones, qui dĂ©pendent de l'achèvement d’une charge de cours Ă temps plein chaque trimestre. Nous reviendrons sur cette question plus tard si nĂ©cessaire.Ěý
Vers qui la communautĂ© Ă©tudiante peut-elle se tourner en cas de besoin universitaire urgent pendant une grève ?ĚýĚýĚý
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Les membres de la communautĂ© Ă©tudiante peuvent Ă©crire Ă doyen.droit [at] mcgill.caĚý
Qu’est-ce que la communautĂ© doit savoir au sujet des lignes de piquetage ?ĚýĚý
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Les lignes de piquetage ne doivent pas entraver l’accès ou interfĂ©rer avec les activitĂ©s universitaires. Si elles le font, l’UniversitĂ© agira pour garantir que les bâtiments, les salles de classe et les salles d’examen soient accessibles. Les personnes dont l’accès est entravĂ© peuvent appeler le Service de sĂ©curitĂ© au (514) 398-3000.Ěý
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Les membres de la communautĂ© de 91µÎµÎ ne sont pas obligĂ©s de franchir une ligne de piquetage. Personne ne doit risquer son bien-ĂŞtre physique ou celui d’autrui pour franchir une ligne de piquetage.ĚýĚýĚý
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Les membres du personnel qui, en toute conscience, ne veulent pas franchir une ligne de piquetage doivent immĂ©diatement aviser leur gestionnaire ou le doyen de leur dĂ©cision. Ces personnes ne seront pas rĂ©munĂ©rĂ©es pour les journĂ©es oĂą elles ne se prĂ©sentent pas sur le campus pour accomplir leurs fonctions.ĚýĚý
Dernière mise Ă jour: 3ĚýoctobreĚý2024