91µÎµÎ

Updated: Sun, 10/06/2024 - 10:30

From Saturday, Oct. 5 through Monday, Oct. 7, the Downtown and Macdonald Campuses will be open only to 91µÎµÎ students, employees and essential visitors. Many classes will be held online. Remote work required where possible. See Campus Public Safety website for details.


Du samedi 5 octobre au lundi 7 octobre, le campus du centre-ville et le campus Macdonald ne seront accessibles qu’aux étudiants et aux membres du personnel de l’Université 91µÎµÎ, ainsi qu’aux visiteurs essentiels. De nombreux cours auront lieu en ligne. Le personnel devra travailler à distance, si possible. Voir le site Web de la Direction de la protection et de la prévention pour plus de détails.

ASPL 636 Private International Air Law (3 unités)

Offert par : Droit aérospatial (Droit)

Administré par Études supérieures et recherch

Vue d'ensemble

Droit de l'air et de l'espace : Sources of private international air law. Conflicts of laws. Unification of law of liability. Liability for damage on the surface, liability of the ATC and CNS/ATM providers. Rights in aircraft and their international recognition.

Trimestres : Automne 2015

Chargés de cours : Dempsey, Paul Stephen (Fall)

Back to top