1. Port茅e
Cette politique s鈥檃pplique 脿 tout le personnel non enseignant non syndiqu茅.
2. Politique
2.1 Les lois f茅d茅rales et provinciales exigent que les personnes salari茅es se voient accorder un temps de vote minimum de quatre (4) heures cons茅cutives pendant lesquelles les bureaux de scrutin sont ouverts. Si une partie de ces quatre (4) heures cons茅cutives tombe dans les heures de travail, une personne salari茅e se verra accorder un cong茅 pay茅 pour cette partie.
2.2 Advenant une 茅lection g茅n茅rale, l鈥橴niversit茅 d茅termine la fa莽on d鈥檃ccorder ces quatre (4) heures cons茅cutives; normalement les bureaux administratifs de l鈥橴niversit茅 ferment 脿 cette occasion quatre (4) heures avant la fermeture des bureaux de scrutin.
2.3 Advenant une 茅lection locale dans la municipalit茅 de r茅sidence de la personne salari茅e, cette personne se voit accorder un cong茅 autoris茅 par le chef de son unit茅 ou d茅partement afin d鈥檃voir quatre (4) heures cons茅cutives pour aller voter.
2.4 Aucun cong茅 pay茅 ne sera accord茅 en vertu de cette politique, advenant qu鈥檌l co茂ncide avec des vacances, un cong茅 parental, un cong茅 d鈥檌nvalidit茅 de courte ou de longue dur茅e, ou tout autre cong茅 avec ou sans solde d茅j脿 pr茅vu selon les modalit茅s de cette politique ou toute autre politique de l鈥橴niversit茅.
R茅vision : septembre 2009
