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1. Port茅e

1.1 Cette politique s鈥檃pplique 脿 tout le personnel r茅gulier non enseignant non syndiqu茅, 脿 l鈥檈xception des cadres sup茅rieurs de l鈥橴niversit茅 (芦 E 禄).

2.1 Aux fins de cette politique, le terme 芦 r茅gulier 禄 qualifie une personne salari茅e qui a termin茅 avec succ猫s sa p茅riode de probation.

2. Politique

2.1 Dans les cas qui ne sont pas pr茅vus par les autres politiques sur les cong茅s, la personne salari茅e qui, pour un motif valable, veut prendre un cong茅 sans solde, doit pr茅senter une demande 茅crite en ce sens au doyen ou au chef de son service administratif avec une copie au Service des ressources humaines (Services partag茅s). L鈥橴niversit茅 ne refusera pas d鈥檃ccorder un tel cong茅 sans raison valable.

2.2 En g茅n茅ral, sauf pour les cong茅s parentaux, la dur茅e d鈥檜n cong茅 sans solde n鈥檈xc猫de pas douze (12) mois.

2.3 La personne salari茅e est consid茅r茅e comme ayant remis sa d茅mission 脿 partir de la date de d茅but du cong茅 :

1. si elle utilise le cong茅 pour des raisons autres que celles pour lesquelles le cong茅 a 茅t茅 accord茅; ou
2. si elle ne retourne pas au travail 脿 la fin du cong茅, sauf si elle a re莽u l鈥檃utorisation de prolonger le cong茅 ou si elle ne peut revenir au travail pour des raisons ind茅pendantes de sa volont茅.

2.4 脌 son retour au travail, la personne salari茅e r茅int猫gre le poste qu鈥檈lle occupait 脿 l鈥橴niversit茅 avant le d茅but de son cong茅 sans solde. Si la personne salari茅e jouit de la s茅curit茅 d鈥檈mploi et que son poste a 茅t茅 aboli, les dispositions de la Politique concernant la s茅curit茅 d鈥檈mploi s鈥檃ppliquent dans son cas. La personne salari茅e qui demande par 茅crit de retourner au travail avant la fin de son cong茅 sans solde, ne pourra r茅int茅grer son poste sans l鈥檃ccord de son sup茅rieur imm茅diat.

2.5 Tous les r茅gimes d鈥檃vantages sociaux dont b茅n茅ficie la personne salari茅e sont interrompus pour la dur茅e du cong茅 sans solde, sauf si la personne salari茅e accepte par 茅crit, avant le d茅but du cong茅, de d茅frayer le co没t total de tous les avantages sociaux 脿 maintenir.

2.6 La personne salari茅e ne re莽oit pas le cr茅dit de service pendant son cong茅 sans solde aux termes de la Politique concernant la s茅curit茅 d鈥檈mploi et de la Politique concernant les vacances; toutefois, ce cong茅 sans solde ne constitue pas un bris dans la continuit茅 du service.

Entr茅e en vigueur : 1er octobre 1998

R茅vision : juin 2014